CHSCT

OBJECTIFS :

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT,
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission,
  • Devenir acteur de la prévention,
  • (Textes de référence, Articles R.4614-21 à 24 du Code du Travail).

DURÉE : 3 jours 

PERSONNES CONCERNÉES : Tous les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

NOMBRE DE PARTICIPANTS : maximum 12 personnes par groupe

DIPLÔME : Remise d’une attestation de stage

PROGRAMME :

  • La fonction du C.H.S.C.T. dans l’entreprise
    • Les textes réglementaires applicables
    • La composition du CHSCT
    • Le fonctionnement et les moyens du C.H.S.C.T.
  • Les principales missions du C.H.S.C.T.
    • Mission de veille, d’investigation, d’étude
  • La réglementation en hygiène et sécurité du travail
    • Les sources de droit du travail
    • Les indicateurs de sécurité de l’entreprise
    • Le document unique
    • Les lieux d’information
  • Les principes de la prévention
    • La prévention des risques dans l’entreprise
    • Le mécanisme de l’accident
    • Les méthodes d’analyse des accidents
  • L’organisation générale de la sécurité et de la santé dans les entreprises
    • La directive cadre 89/654/CEE sur les lieux de travail
    • Les directives, EPI, machines outils, informatique, gestes et postures, signalisation
  • L’accident du travail et ses conséquences
      • La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet
      • Les conséquences administratives et juridiques de l’accident
      • Le droit de retrait

Analyse contextuelle de l’entreprise

  • Pour une session interentreprises :
    • Analyse contextuelle de l’entreprise
    • Analyse des conditions de travail
  • Pour une session intra-entreprise :
      • Visite par les membres C.H.S.C.T. de l’entreprise
      • Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du C.H.S.C.T.

AGRÉMENT CHSCT : Pour dispenser cette formation, SIS FORMATION collabore avec un organisme qui a reçu l’agrément préfectoral régional obligatoire pour dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT.

RISQUES TERRORISTES

SENSIBILISATION AUX RISQUES TERRORISTES

Formations

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